Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

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Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Toxy le Jeu 30 Avr 2015 - 18:26

Le gouvernement du Québec a décidé d'agir dans ce dossier.  La consultation populaire devrait débuter dans quelques jours, mais il semble que le gouvernement a déjà l'intention de serrer la vis assez fortement en ce qui concerne les produits de la cigarette électronique.  Crying or Very sad  
Voir l'article ici :
http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/politique/2015/04/30/007-tabac-loi-quebec-cigarette-terrasses-voitures.shtml

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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  danyka le Jeu 30 Avr 2015 - 20:10

bon m'essemblait ben Shocked
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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Zoltatem le Ven 1 Mai 2015 - 1:56

Un blogueur a balancé ça:
Excellente idée. Combien de fois j'ai vu des gens fumer 5 ou 6 cigarettes ou vapoter et ensuite prendre leur auto et conduire sous l'influence de la nicotine et causer des morts et des blessés.
Seul l'alcool qui n'est pas dangereux doit être permis aux terrasses.
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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Toxy le Ven 1 Mai 2015 - 3:04

Tant qu'à poursuivre dans les idées "géniales" de nos parlementaires...
Ce 30 avril, le gouvernement Couillard songe à réglementer la cigarette électronique aussi sévèrement qu'il le fait pour le tabac.  Mais ce même jour, on peut lire dans une autre manchette : "Le gouvernement du Québec a donné le feu vert à un projet visant à ouvrir plusieurs lieux à Montréal où les gens pourront s'injecter de la drogue légalement et de façon sécuritaire (...)"

J'ai un p'tit peu de misère à suivre la logique ici... Shocked

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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Von Rith le Ven 1 Mai 2015 - 10:38

@Toxy a écrit:Tant qu'à poursuivre dans les idées "géniales" de nos parlementaires...
Ce 30 avril, le gouvernement Couillard songe à réglementer la cigarette électronique aussi sévèrement qu'il le fait pour le tabac.  Mais ce même jour, on peut lire dans une autre manchette : "Le gouvernement du Québec a donné le feu vert à un projet visant à ouvrir plusieurs lieux à Montréal où les gens pourront s'injecter de la drogue légalement et de façon sécuritaire (...)"

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La logique n'a jamais été le point fort du gouvernement... En fait, être logique, c'est un luxe que seuls les gens et les organismes transparents peuvent se permettre...

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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  chantrelle99 le Dim 3 Mai 2015 - 22:08

Je retiens du texte " il y aura une longues consultation" et j'en comprends encore des maudites consultations qui coûtent cher pour faire semblant d'écouter le monde.

Le seul bon côté c'est que ce n'est pas à la veille d'être réglé. J'espère bien que ce projet de Loi sera constesté. Au fond inclure la vape ne serait qu'un moyen pour nous faire payer les mêmes taxes que lorsqu'on fûme. La santé c'est clair qu'ils s'en tape.

Mais bon comme un grand nombre de monde sont mal informés ils croiront que notre bon gouvernement protège leur santé des mauvais vapeurs.
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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  hypno le Mar 5 Mai 2015 - 19:52

La il va avoir des problème avec ça loi car toute entreprise sur charte fédéral est géré par la loi sur le tabac fédéral et l'article sur la loi fédéral sur le tabac dans les lieu de travail n'inclut pas la cigarette électronique. Donc la vape va toujours être légal dans les aéroport, les banques, les bureaux des différent ministères fédéraux, les pénitencier fédéraux... et naturellement comme mon bureau de député fédéral qui le député mon boss me laisse vapoté.

Alors si quelqu’un veut casser sa loi de mongol en cours, il a juste a utilisé ça, crée deux classe chez les travailleur est une violation de la charte des droits et libertés canadienne.

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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Doritos le Mar 5 Mai 2015 - 20:31

@hypno a écrit:La il va avoir des problème avec ça loi car toute entreprise sur charte fédéral est géré par la loi sur le tabac fédéral et l'article sur la loi fédéral sur le tabac dans les lieu de travail n'inclut pas la cigarette électronique. Donc la vape va toujours être légal dans les aéroport, les banques, les bureaux des différent ministères fédéraux, les pénitencier fédéraux... et naturellement comme mon bureau de député fédéral qui le député mon boss me laisse vapoté.

Alors si quelqu’un veut casser sa loi de mongol en cours, il a juste a utilisé ça, crée deux classe chez les travailleur est une violation de la charte des droits et libertés canadienne.

Si la réglementation du tabac c'Est niveau fédéral alors pourquoi il s'en mêle ?
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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Toxy le Mar 5 Mai 2015 - 20:45

Le Québec veut sortir sa propre loi pour superviser ce qui se passe sur son territoire : commerce à l'échelle de la province, types de produits autorisés, affichage, taxes et accises, âge des clients, importation et exportation, santé publique, etc.

Selon ce que j'ai pu lire dans le texte de loi du Québec qui date de 2006, le Québec a le droit d'édicter une loi provinciale sur le tabac, en autant qu'elle "s'harmonise" avec celle du fédéral.

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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Doritos le Mar 5 Mai 2015 - 22:17

@Toxy a écrit:Le Québec veut sortir sa propre loi pour superviser ce qui se passe sur son territoire : commerce à l'échelle de la province, types de produits autorisés, affichage, taxes et accises, âge des clients, importation et exportation, santé publique, etc.

Selon ce que j'ai pu lire dans le texte de loi du Québec qui date de 2006, le Québec a le droit d'édicter une loi provinciale sur le tabac, en autant qu'elle "s'harmonise" avec celle du fédéral.

Mais ! Le fédéral a émis aucune lois feck... À s'harmonise pas lol?
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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Toxy le Mar 5 Mai 2015 - 22:36

Le fédéral n'a pas encore modifié sa Loi sur les produits du tabacs, mais cette loi existe déjà.
Et le fédéral a déjà entendu toutes les parties en vue de modifier cette loi.
En attendant, les provinces modifient leur propre loi. Et puisque la loi fédérale ne comprend pas de section dédiée à la cigarette électronique, les provinces ont beau jeu de dire ce qu'elles veulent à ce sujet, puisqu'elles ne contredisent pas le texte de loi fédéral.

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Re: Cigarette électronique assujettie à la Loi sur le tabac au Québec

Message  Doritos le Mar 5 Mai 2015 - 22:46

@Toxy a écrit:Le fédéral n'a pas encore modifié sa Loi sur les produits du tabacs, mais cette loi existe déjà.
Et le fédéral a déjà entendu toutes les parties en vue de modifier cette loi.
En attendant, les provinces modifient leur propre loi.  Et puisque la loi fédérale ne comprend pas de section dédiée à la cigarette électronique, les provinces ont beau jeu de dire ce qu'elles veulent à ce sujet, puisqu'elles ne contredisent pas le texte de loi fédéral.

C'est dombin compliquer confused Ça devrait juste être le fédéral qui s'occupe de ça ... erf
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