Contravention et vape

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Contravention et vape

Message  chantrelle99 le Mer 15 Avr 2015 - 21:53

je vois toutes sortes de lieux qui interdisent la vape.

Je cherche partout mais ne trouve rien qui parle de quelqu'un qui aurait eu une contravention pour avoir vapé. Est-ce que l'un d'entre vous auriez lu un article à ce sujet ?
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Re: Contravention et vape

Message  mariechouette le Jeu 16 Avr 2015 - 5:46

Je suis bénévole dans un OSBL (organisme sans but lucratif) et à notre réunion annuelle, pendant le varia , il as été mentionné que notre ville nous interdisait dorénavant de vapper dans les établissements municipaux, sinon nous sommes passible d' une amende de 500 dollars aux frais du centre d' entraide.
La ville de Saint-Colomban est semble-t-il intolérante au monde de la vapp!

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Re: Contravention et vape

Message  ShaunY le Jeu 16 Avr 2015 - 13:08

Juste une chose à dire place gouvernemental ou établissement municipal la vape en général y est interdit pour le reste c'est à la discrétion des propriétaire donc il est préférable de s’informé au staff ou directement au propriétaire avant de vaper.

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Re: Contravention et vape

Message  chantrelle99 le Jeu 16 Avr 2015 - 21:13

En fait je pose la question parce que je me demande si cela serait vraiment légal de pouvoir donner une amende pour avoir vaper dans un lieu public. 

Pour un lieu de travail c'est à la discrétion de l'employeur de dicter ce qui est acceptable ou non et si un employé ne respect pas les politiques du lieu de travail il s'expose à des mesures de la part de l'employeur. Pour un établissement privé ( Resto bar ect...) ils ont le droit d'établir leurs règles comme des codes vestimentaires donc pour la vape ils ont pleinement le droit de l'interdire.


Mais pour les lieux publics (exemple aéroport), je crois qu'une amende donnée pourrait pas être invalidée si contestée. En fait je pose la question parce que moi je me permet de vaper par exemple à l'aéroport même s'ils ont inclus la vape dans la restriction pour le tabac. 

Leur texte dit " qu'il est interdit de fumer y compris la cigarette électronique ". Cependant, l'interdiction de fumer est supportée par la Loi du tabac du code civil du Quebec et la Loi Canadienne sur le Tabac.  C'est deux lois ne comprennent pas  " encore "  quelque chose qui lie la vape aux produit du tabac.  Les dernières modifications de ces lois remonte à avant la vape. Je doute même qu'il pourrait inclure la vape a moins de modifier drastiquement ces lois... 

Alors à mon avis si dans un lieu publique on me donne une amende pour la vape c'est aussi invalide que de me donner une amende pour consommer une boison gazeuse sous prétexte que ma canette ressemble à celle d'une bière.

Peut-être qu'il n'y a aucune amende de donnée à ce jour car ce n'est juste pas légal de le faire ?
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Re: Contravention et vape

Message  RedNex669 le Ven 17 Avr 2015 - 8:46

Tu a probablement raison dans ton explication. Aucune loi ne nous l'interdit.

Par contre, comme déjà discuté maintes et maintes fois, ça reste une question de jugement général.

Exemple. Quand j'étais petit j'avais un 4 roues. Je partais de chez mon père et je devais faire 1.5 km sur l'asphalte pour me rendre dans le bois. Je partais le 4 roues, sacrais ça en première et m'en allais sur l'Idle, sur le boeuf, tranquillement jusqu'au bois.
Quelques années plus tard quand les ATV sont devenu populaire on en voyais passer sur 2 roues sur la grande route à 80 km/h pour se rendre au bois.
Qu'est-il arrivé? Interdiction totale de circuler sur les chemins publiques avec mon 4 roues, interdiction total d'aller me promener dans le bois, point final.

Je laisse le soin à tout le monde de tirer ses conclusions.

Bonne journée...Smile

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Re: Contravention et vape

Message  Zoltatem le Ven 17 Avr 2015 - 9:32

De toute façon, il y aura toujours un vapoteur qui va abuser de son pouvoir et ont va ce faire bannir de partout...
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Re: Contravention et vape

Message  ShaunY le Ven 17 Avr 2015 - 13:40

RedNex669 a écrit:Tu a probablement raison dans ton explication. Aucune loi ne nous l'interdit.

Par contre, comme déjà discuté maintes et maintes fois, ça reste une question de jugement général.

Exemple. Quand j'étais petit j'avais un 4 roues. Je partais de chez mon père et je devais faire 1.5 km sur l'asphalte pour me rendre dans le bois. Je partais le 4 roues, sacrais ça en première et m'en allais sur l'Idle, sur le boeuf, tranquillement jusqu'au bois.
Quelques années plus tard quand les ATV sont devenu populaire on en voyais passer sur 2 roues sur la grande route à 80 km/h pour se rendre au bois.
Qu'est-il arrivé? Interdiction totale de circuler sur les chemins publiques avec mon 4 roues, interdiction total d'aller me promener dans le bois, point final.

Je laisse le soin à tout le monde de tirer ses conclusions.

Bonne journée...Smile
A certaine place il autorise les VTT à rouler sur les routes car il sont moins à risque qu'avec un scooter ou autre bebelle qui accélère pas (Alma), dans les lois depuis un bon moment en ville ta droit de rouler un max de 500M avant d'atteindre la trail sinon tes passible d'une amande, le code routier doit être respecter et les plaque valide.
Ça doit être des règlement municipal j'imagine donc sa peu varier.

Pour la vape je figure que ça marche sur les même base donc faut faire gaffe.

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Re: Contravention et vape

Message  Toxy le Ven 17 Avr 2015 - 15:26

chantrelle99 a écrit:je vois toutes sortes de lieux qui interdisent la vape.

Je cherche partout mais ne trouve rien qui parle de quelqu'un qui aurait eu une contravention pour avoir vapé. Est-ce que l'un d'entre vous auriez lu un article à ce sujet ?

Les lois fédérale et québécoise n'ont effectivement pas encore été modifiées pour inclure la cigarette électronique.  Du moins, pas que je sache.  Et comme la e-cig n'est pas un sous-produit du tabac ni un médicament d'ordonnance, les gouvernements doivent d'abord en classifier les produits avant de réviser les lois.

Voici ce que j'en pense : on ne peux pas instaurer un règlement municipal qui diminuerait la portée d'une loi provinciale ou fédérale.  Par exemple, si le gouvernement du Canada dit qu'on doit vapoter à 5 mètres des édifices publics déféraux, mais que la Ville de Montréal prétend qu'il est permis de vapoter dans ces mêmes édifices, ça ne fonctionne pas puisque le règlement municipal diminue la portée de la loi fédérale.

Par contre, s'il n'y a aucune loi fédérale ou provinciale qui s'applique, on peut émettre un règlement municipal qui modifie les droits des citoyens, en autant que le conseil municipal est d'accord pour appliquer ce règlement. Et c'est pourquoi les villes ou les arrondissements sortent actuellement des règlements sur le vapotage.  Les règlements sont différents selon chaque conseil municipal.

Si le citoyen ne respecte pas un règlement municipal, il peut effectivement payer une amende, ou du moins recevoir un avertissement.

Donc, pour répondre à ta question, je serais portée à respecter les règlements municipaux, tant que les lois ne seront pas modifiées au fédéral et au provincial, parce que je n'ai pas d'argent à gaspiller pour une contravention.

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