Décision Commission européenne

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Décision Commission européenne

Message  lolita7 le Mar 8 Oct 2013 - 8:12

Bonjour à tous,

Un petit mot de France pour vous informer de l'issue du vote de la Commission européenne pour ou contre le classement en médicament de la e-cigarette : ils ont refusé le classement en médicament !! Grosse victoire pour les adhérents et l'Aiduce en France ainsi que pour les députés ayant soutenu la cause.
la e-cigarette reste donc produit de grande consommation avec ses boutiques, sans goudrons ni agents cancérigène, ...et sans taxes supplémentaires de l'état (pour le moment, car je ne doute pas qu'il va réussir par une pirouette à nous surtaxer au-delà de la TVA .. Smile)
Bonne journée

lolita7

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Re: Décision Commission européenne

Message  Brahma le Mar 8 Oct 2013 - 8:48

j aime  Bonne nouvelle

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Re: Décision Commission européenne

Message  shaitann le Mar 8 Oct 2013 - 9:36

super nouvelle cheers 

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Re: Décision Commission européenne

Message  Invité le Mar 8 Oct 2013 - 11:12

Cool cheers 

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Re: Décision Commission européenne

Message  Kryket le Mar 8 Oct 2013 - 11:29

J'espère que le Canada suivra l'europe lorsque la question sera mise sur la table ici aussi.

Première victoire Smile

cheers

http://www.huffingtonpost.fr/2013/10/08/cigarette-electronique-medicatement-pharmacie-vapoteurs_n_4062522.html?utm_hp_ref=fb&src=sp&comm_ref=false

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Re: Décision Commission européenne

Message  Valdoo le Mar 8 Oct 2013 - 12:12

Décision logique.
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Re: Décision Commission européenne

Message  Ugot le Mar 8 Oct 2013 - 17:58

Une bonne nouvelle:cheers: 

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Re: Décision Commission européenne

Message  Algo le Mer 9 Oct 2013 - 6:16

Juste un bémol, pour l'instant ce n'est pas encore applicable, le texte voté doit maintenant faire l'objet de "tractations" entre le parlement européen et les états, et peut encore être modifié...

Mais c'est quand même un pas dans le bon sens cheers  !

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Re: Décision Commission européenne

Message  fpaquet2 le Mer 9 Oct 2013 - 7:37

j aime 

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Re: Décision Commission européenne

Message  Kryket le Mer 9 Oct 2013 - 10:12

C'est quoi une tractation Algo?

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Re: Décision Commission européenne

Message  Algo le Mer 9 Oct 2013 - 10:38

Ça veut dire discussion pour modifier le texte pour qu'il convienne à chaque état ...

Ça se passe entre la rapporteur, les délégués de chaque groupe parlementaire et le conseil des ministres européens.

S'ils tombent d'accord, ça devient un accord, après il reste à chaque pays à l'intégrer dans ses lois (18 à 36 mois)...

Et s'ils sont pas d'accord, y'a certainement encore une autre procédure à suivre !

Donc ça avance... mais y'a encore un long chemin !

L'extrait du communiqué européen sur le texte arrêté hier :
Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.


Dernière édition par Algo le Mer 9 Oct 2013 - 10:40, édité 1 fois (Raison : texte du communiqué)

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Re: Décision Commission européenne

Message  Invité le Mer 9 Oct 2013 - 12:40

@Algo a écrit:L'extrait du communiqué européen sur le texte arrêté hier :
Cigarettes électroniques

Les cigarettes électroniques devraient être régulées mais pas soumises au même cadre législatif que les produits médicinaux à moins qu'elles soient présentées comme ayant des propriétés curatives ou préventives.

Si ce n'est pas le cas, le produit ne pourra pas excéder 30mg/ml de nicotine et devra comporter des avertissements sanitaires. Sa vente sera interdite aux moins de 18 ans. Les fabricants et importateurs devront également soumettre aux autorités compétentes une liste de tous les ingrédients qu'il contient. Enfin, le produit sera soumis aux mêmes restrictions en matière de publicité que les produits du tabac.
C'est léger mais ça a l'avantage de laisser la place a pas mal de chose quand même.

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