La reglementation sur la Cigarette Electronique

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La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Brahma le Jeu 5 Sep 2013 - 21:25

Depuis quelques temps on entend beaucoup parler de reglementation sur la cigarette electronique. Il serait utopique de penser que jamais la cigarette electronique ne sera reglementee. Presentement,pour faciliter l'application de la loi, on essaie de caser la cigarette electronique dans certaines lois qui existe deja.
Produit du tabac. Ce qui en ferait un produit taxable au meme taux que le tabac, le produit serait defendu aux mineurs, l'utilisation serait restreinte uniquement au endroit decrit par la loi sur le tabac, la vente serait permise a peu pres partout sauf dans les pharmacies(comme le tabac).
Produit pharmaceutique (medical). Ce qui en ferait un produit en vente libre dans les pharmacies seulement, Un produit qui serait fabrique et vendu par les cies pharmaceutiques seulement, Un produit taxe mais au tarif des medicaments. Un produit qui pourrait etre consommé partout (comme tout medicament).
Mais si on vous demanderait de faire une reglementation sur les points suivants, quelles seraient les regles:


  • Age permis



  • Lieu de vente



  • Taxe applicable



  • Lieu de vapotage permis



  • A qui reviendrait le controle de qualite des liquides



Je sais qu'il est facile de repondre de facon a n'avoir aucune reglementation....mais on sait que ca n'arrivera pas...alors faites quelques compromis dans vos reponses Smile

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  AndreiQC le Ven 6 Sep 2013 - 11:45

Brahma a écrit:Depuis quelques temps on entend beaucoup parler de reglementation sur la cigarette electronique. Il serait utopique de penser que jamais la cigarette electronique ne sera reglementee. Presentement,pour faciliter l'application de la loi, on essaie de caser la cigarette electronique dans certaines lois qui existe deja. Produit du tabac. Ce qui en ferait un produit taxable au meme taux que le tabac, le produit serait défendu aux mineurs, l'utilisation serait restreinte uniquement aux endroits décrit par la loi sur le tabac, la vente serait permise a peu près partout sauf dans les pharmacies(comme le tabac).
Oui, mais en même temps c'est paradoxal. Les patch, les inhalateurs nicorette, les gums dans la même catégorie, sont non seulement très riche en nicotine dans leurs plus hautes doses, mais en produits nocifs, en d'autres produits chimiques équivalent en quantité à la cigarette traditionnelle. Ce sont des produits qui, malgré leur danger, sont vendus en pharmacie.

Certaines études en ont fait état suite aux réglementations des Lobbyistes de la France qui protègent à outrance la cigarette meurtrière. Les produits dérivés de la cigarette comme ceux de la compagnie Nicorette sont en vente libres, accessibles à n'importe qui dans des présentoirs face aux comptoirs pharmaceutiques, et non à l'arrière du comptoir comme pour tout autres produits ne nécessitant pas de prescriptions mais qui demandent un contrôle du pharmacien. Celui ci ou celle ci, doit inscrire le médicament sans prescription comme tout autre prescription à la régie de l'assurance médicament, afin de contrôler l'abus (ex : Acetaminophène avec codéine en vente semi libre mais contrôlée pour la codéine) alors que devant le présentoir se trouve des produit hautement plus dangereux que ce qui est contrôlé.

Je crois qu'il est tout à fait normal qu'elle ne soit pas vendu en pharmacie, car tous ne sont pas tenu de connaitre ce que nous connaissons de la E-Cig ce qui aurait pour effet de mettre d'en ajouter aux préjugés face à la E-Cig.

Brahma a écrit:Produit pharmaceutique (medical). Ce qui en ferait un produit en vente libre dans les pharmacies seulement, Un produit qui serait fabriqué et vendu par les cies pharmaceutiques seulement, Un produit taxe mais au tarif des médicaments. Un produit qui pourrait être consommé partout (comme tout medicament)
.

Si le produit est vendu au même titre que les médicaments vendus à l'arrière du comptoir pharmaceutique, alors il n'y pas de taxe applicable. Tout médicament d'ordonnance n'est pas assujetti aux taxes. Si le produit est vendu comme un médicament en vente libre (ex: sirop pour la toux) le pharmacien devra avoir une certaines forme d'expertise à ce niveau, si on parle de la e-cig comme produit pharmaceutique. Encore là  je me demande si malgré une ouverture de nous tous à ce que ce soit fait, s'il est possible d'en faire un médicament pouvant être commenté par le pharmacien face au client demandant des informations.  De plus, comme je le mentionne ci haut, à partir du moment ou on fait d'un produit, un médicament, alors il ne sera pas possible de le vendre comme un bien de consommation pour le plaisir. On le vends comme un médicament ou comme un produit de consommation normal, mais pas les deux.

Brahma a écrit:

Par contre
Mais si on vous demanderait de faire une reglementation sur les points suivants, quelles seraient les regles:
Brahma a écrit:

  • Age permis

Étant donné la possibilité de nicotine dans le produit, alors le produit doit être vendu aux 18 ans et plus, ceci dit comme pour la boisson, et les billets de loteries ou l'abus est toujours possible.

Brahma a écrit:

  • Lieu de vente

Surtout pas dans les dépanneurs et encore moins dans les magasins à grande surface. Que dans des endroits spécialisés.  

Juste à ce forum ci, il y a tant d'éléments à connaitre de la e-cig que je la vois mal être vendu partout. Elle nécessite la vente faite par des gens
qui connaissent et qui sont très informés sur le produit, qui en ont fait l'essai et qui peuvent informer la personne des précautions à prendre selon produit vendu (ex : Mod vs Voltage vs atomiseur et autres également)

Brahma a écrit:

  • Taxe applicable

Au même titre que tout autre bien de consommation, mais sans la taxe cachée de la cigarette qui est perçue à même un fort pourcentage du prix de la cigarette pour, soi disant,
payer les coûts en termes de santé. Mais selon mon propre avis personnel, pour payer le corporatisme liés à la cigarette.


Brahma a écrit:

  • Lieu de vapotage permis

Un peu au même titre que ce qui se faisait pour la cigarette autrefois, une fois établie une nocivité presque nulle de la vapeur, alors pourquoi pas faire des lieux ou il est permis de vapoter.
On le faisait, tout dernièrement, pour le cigare du temps les compagnie de tabac ont mentis aux gens en faisant du cigarillo un produit inoffensif pour la santé alors qu'en moyenne un cigare contient 30 fois
l'équivalent en nicotine et surtout en CO (oxyde de carbone (produit par l'essence par exemple), ne pas confondre avec CO2 dioxyde de carbone qu'on respire et expire naturellement).

Les fameux "cigare room" tellement "inoffensifs" (quelle hypocrisie du lobbyisme du tabac) et promu à grand coups d'hypocrisie par les compagnies de cigarettes et tolérés par nos Gouvernements !  

Brahma a écrit:

  • A qui reviendrait le controle de qualite des liquides

Difficile à ce niveau. En tout premier lieu, la qualité du PG et du VG (en plus de ceux (PG/VG) des concentrés utilisé pour les arômes) devrait avoir un grade approuvé et mentionné sur le e-liquid vendu.
Je penses que c'est un contrôle qui est possible et simple. Faisable, pas certain ....

On vends des médicaments non contrôlés sur internet et acceptés, alors je me demande même avec la meilleure des intentions, et l'ouverture à un contrôle des e-liquid,
s'il est possible d'évaluer tout produit commandé par internet. C'est pratiquement impossible.

Les produits naturels ne sont pas contrôlés. La plupart à forte teneur en alcool, ce qui peut être fatal pour certaines personnes. Les produits chinois ... pas besoin d'en dire plus ... Alors quoi faire pour
les e-liquide partant du principe que tout peut se vendre sans être contrôlé sur internet.


Brahma a écrit:

    Je sais qu'il est facile de repondre de facon a n'avoir aucune reglementation....mais on sait que ca n'arrivera pas...alors faites quelques compromis dans vos reponses Smile

Malgré tous les compromis et une ouverture d'esprit des personnes qui vapent, juste en termes de réglementations, jamais il ne pourra être possible de tout contrôler partant du principes qu'un produit commandé sur internet est régi par les normes de contrôle des pays qui l'expédie mais pas des pays qui le reçoivent (exceptions faites des pays communistes) à l'exception des drogues et des produits de contrebandes qui sont décelés par des procédés d'enquêtes et normaux (laser, maitre-chien, douanes, etc ...)

Finalement, si la e-cig deviendrait un produit officiellement vendu en pharmacie au même titre qu'un médicament, alors le compromis à prendre serait de l'acheter toujours comme on achète un médicament. Il y aurait alors d'énormes limites quant à la diversité des marques, des modèles et des types du produit ne le limitant à qui est officialisé par Santé Canada et au delà de l'acceptation de ce compromis, la résultante en serait une majeure quant au gens qui font la ventes de tout produit associés à la e-cig. Il ne s'agirait plus d'un compromis mais de donner à l'état la réglementation totale de la e-cig et des produits la concernant.

Donc oui aux compromis mais sans vouloir tout s'approprier avec des conséquences qui reviennent souvent à un retour en force de la cigarette conventionnelle au détriment d'un produit qui se veut tellement inoffensif, et dans les faits, ce n'est pas un produit dangereux, qui en résulterait à des règlements plus sévère que ceux en regard à la cigarette. Donc ce qui redonnerait le pouvoir au compagnies de tabac.

Un petit vidéo qui a du tork, beaucoup d'effets positifs quant à la potentialité de la ecig et c'est celui ci : http://www.youtube.com/watch?v=gQTCJLf17dk - Freedom of choice (la liberté d'un choix).



Dernière édition par AndreiQC le Ven 6 Sep 2013 - 12:22, édité 1 fois (Raison : Ajout de détails)

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Invité le Ven 6 Sep 2013 - 13:10

Brahma a écrit:
Age permis
l'age légal de fumer

Brahma a écrit:
Lieu de vente
Partout pour le matériel, dans des boutiques sous liscence pour les liquides avec nicotine

Brahma a écrit:
Taxe applicable
le cumul de TPS et TVQ est déja pénalisant pour les revendeurs de la province, donc j'en mettrais pas plus.

Brahma a écrit:
Lieu de vapotage permis
Regle de "la liberté des uns s'arrete la ou la liberté des autres commence''. Dans tous les endroits ou la vape ne gène pas les autres. Les mêmes places que la cigarettes + les grandes aires et les lieux ou ça ne dérange pas. Quais de métro, escalier de secours (donc normalement sans passage régulier), bureau réservé a 1 employé, je pense que les hangars, grands ateliers etc peuvent en faire partie sans problème.
Mais pas dans les espaces confinées public tel que bus, metro, bureaux ouverts etc
Après ça dépend des saveurs aussi, manger au restaurant a coter de quelqu'un qui vape du jabba....

Brahma a écrit:
A qui reviendrait le controle de qualite des liquides
Dur a dire, si c'est pharmacologique ça va être très limité est très long pour vérifier tous les liquides, si c'est les produits du tabac ça risque d'être trop laxiste.
Je dirais contrôle des composants des liquides par la pharmacologie, ainsi chaque producteur pourra faire ces propres recettes et les faire évoluer sans devoir repasser tous les tests simplement parce qu'il a ajouter 1 goutte de sweatner en plus...

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Kryket le Ven 6 Sep 2013 - 13:46

J'ai une question:

Est-ce que si ça devient considéré comme un médicament, ça devient aussi prescrivable par les médecins donc remboursable par les cies d'assurances au même titre que les patchs et la gomme nicotinique?

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Invité le Ven 6 Sep 2013 - 15:04

pour être considéré comme un médicament faudrait prouver que ça serve à arrêter de fumer messemble

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Brahma le Ven 6 Sep 2013 - 15:33

Kryket a écrit:J'ai une question:

Est-ce que si ça devient considéré comme un médicament, ça devient aussi prescrivable par les médecins donc  remboursable par les cies d'assurances au même titre que les patchs et la gomme nicotinique?
Si les pharmaceutiques gagnent leur point et prouvent que le produit est medical, selon moi ils n'auromt pas le choix. Si c'est prescrit...c'est remboursable et ca ne pourra pas etre defend dans aucun endroit...tout comme les inhalateurs Nicorette

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Kryket le Ven 6 Sep 2013 - 15:54

Dans le fond, c'est juste la guerre de savoir qui va amasser les profits de cette merveille et naturellement, c'est trop rentable pour laisser ça aux boutiques comme c'est le cas présentement. Tout le monde veut sa part du gâteau.

Personnellement, pour répondre au questionnaire:

Âge permis :
si je considère la chose comme du tabac: 18 ans
dans la categorie des gommes nicotiniques, y'a pas d'âge
Personnellement j'irai avec 16 ans, 16 ans étant un âge critique pour tomber dans le monde de la cigarette (même si elle prend 18 ans pour l'achat) si l'achat d'une e-cig est disponible à 16 ans, la facilité d'acquisition ferait en sorte d'éviter les jeunes qui seraient tenté vers la cigarette de se tourner vers celle-ci et d'opter pour la e-cig.
Je me dis également que si tu peux à 16 ans conduire une voiture, ( et meme choisir de te faire avorter sans consentement parental a 14 ans,) tu peux utiliser une e-cig qui est (a mon avis) moins nocive pour la santé qu'un Mc Donald. Présentement je n'en permet pas au moins de 18 ans.

Taxes: les taxes courantes, ni plus, ni moins, c'est un bien de consommation.

Lieu de vente: je suis un peu biaisé sur cette question ;)je m'abstiens

Lieu de vapotage: régie par le respect d'autrui, comme nous fessons présentement. On demande avant l'avis et les propriétaires d'endroit publique pourraient décider.

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Brahma le Ven 6 Sep 2013 - 19:08

Kryket a écrit:Dans le fond, c'est juste la guerre de savoir qui va amasser les profits de cette merveille et naturellement, c'est trop rentable pour laisser ça aux boutiques comme c'est le cas présentement. Tout le monde veut sa part du gâteau.
Exactement, et je dirais meme que les dés sont déja jetés. Pourquoi les cies de tabac sìmpliqueraient autant qu'elles le font presentement dans le monde des Ecigs? Apres tout faut pas oublier que le lobbying des cies de tabac est un des plus puissants aupres des gouvernements. Ca se pourrais-tu qu'ils aient eu quelques informations privilegies? Ils doivent quand meme avoir leurs entrees au gouvernement. Et en plus le gouvernement ne perdrait pas trop de $$ en taxes et en plus ca calmerait les anti-tabagistes Smile

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  daves le Ven 6 Sep 2013 - 21:30

pour moi la seule chose qu il devrait nous faire c est de vendre soit pharma ou soit compagnie du tabac pour le réel nicotine a ajouté pour l effet de manque comme ca tout le monde y gangnerait son compte et ca assurerais une belle qualité de nos produit soit matériel que liquid on achete nos liquid sans nicotine a 0mg ou booster en saveur pour rajouter ce qui nous manque en nic préalablement vendu en pharmacie ou en boutique de tabac??

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  AndreiQC le Sam 7 Sep 2013 - 16:56

Brahma a écrit:
Kryket a écrit:J'ai une question:

Est-ce que si ça devient considéré comme un médicament, ça devient aussi prescrivable par les médecins donc  remboursable par les cies d'assurances au même titre que les patchs et la gomme nicotinique?
Si les pharmaceutiques gagnent leur point et prouvent que le produit est medical, selon moi ils n'auromt pas le choix. Si c'est prescrit...c'est remboursable et ca ne pourra pas etre defend dans aucun endroit...tout comme les inhalateurs Nicorette
Non, il y a eu un bout de temps ou la gomme nicorette était vendu au dépanneur. Quand j'ai cessé de fumer en 2005, les patchs n'étaient pas en avant du comptoir donc remboursables partiellement par le Gouvernement. Mais jamais on en aurait vu au dépanneur, c'est pareil pour tout autre produits vendus dans un comptoir pharmaceutique.

Les gommes je les payais plein prix et les inhalateurs n'existaient pas Tout ce qui est vendu à l'extérieur d'un comptoir pharmaceutique est taxé et non remboursable par la régie. Tout ce qui est, sauf les médicaments d'exceptions, à l'arrière du comptoir est remboursable et on paye pas de taxe sur les médicaments remboursés. F

Pour l'âge si je me mets dans le contexte ou j'ai commencé à fumer, en 1976, il n'y avait pas d'âge légal pour la cigarette mais on disait qu'il était préférable de pas en vendre au moins de 18 ans, j'en avais 13. Mais c'est pas une raison pour en vendre au moins de 18 ans pour autant par contre. À partir du moment ou on a prix les profits de la cigarette pour payer le stade Olympique de Montréal (c'est pas des farces) une taxe cachée à été incluse dans le prix du paquet de cigarette.

Je suis pas anti fumeur, mais de de l'héritage que j'ai de la cigarette et d'une voix qui ne redeviendra jamais plus la même, d'un souffle court par moment, je ne l'encouragerai jamais sinon que de respecter le choix.

Je penses pas qu'un produit considéré comme médicament remboursé par la régie,  puisse être vendu partout, à moins que ça soit un produit, genre sirop pour la toux dans une des rangées de la pharmacie acheté sans remboursement du gouvernement. Sinon on aurait des liquides avec taxes et en ventes libres, et des liquides non taxés (les médicament d'ordonnances ne sont jamais taxés) et remboursés par le Gouvernement.

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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

Message  Valdoo le Mer 11 Sep 2013 - 15:49

Age permis

16 ans me semble idéal (l'âge où la plupart des fumeurs commencent à fumer régulièrement).

Lieu de vente

En tout lieux où l'on vend le tabac, ainsi qu'en ligne et dans des boutiques spécialisées

Taxe applicable

Taxes standards, sans plus

Lieu de vapotage permis

Autorisation dans les salons de vapotage, dans les bars, et sur les terrasses d’endroits publics. Interdiction dans les édifices gouvernementaux, de santé et dans les restaurants. Autorisation sur les lieux de travail, selon la politique discrétionnaire de l'employeur. Autorisation en tout autre lieu, selon la politique de l’endroit.

A qui reviendrait le contrôle de qualité des liquides

Les fournisseurs pourraient obtenir un permis sous certaines conditions (ex: taux maximal de nicotine). Des agents pourraient valider, par échantillonnage aléatoire, que le contenu respecte l'étiquetage du produit. Mais là, je ne suis pas certain, concernant le droit au "secret professionnel" du manufacturier (on ne connait toujours pas les épices exactes du Coca-Cola). Le contrôle pourrait se limiter au taux de nicotine et l'absence de quelques produits jugés trop nocifs. Mais si on va trop loin ici, il va falloir obliger les cigarettiers à modifier leurs formules aussi.
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Re: La reglementation sur la Cigarette Electronique

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